Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site nessalys-group.fr et l’usage des logiciels édités par NESSALYS GROUP : Operia, Facturo, Valoris et Kopra.

Nos services s’adressent à des professionnels. Les dispositions protectrices des consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent pas à une souscription conclue pour les besoins d’une activité professionnelle.

Compte et accès

La création d’un compte suppose la vérification de votre adresse e-mail par un code à usage unique. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

La recherche d’une société et la vérification d’une adresse e-mail ne prouvent pas que la personne qui s’inscrit représente légalement cette société.

Essai et abonnement

Operia est accessible en essai gratuit de quatorze jours, sans carte bancaire. L’essai démarre à la création de la société. À son terme, l’accès se ferme ; vos données sont conservées et l’espace est rouvert sur simple demande, la facturation prenant effet le mois suivant.

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Ils s’entendent hors taxes.

Facturo — Free

0 € — 10 devis ou factures par mois, 1 utilisateur de bureau

Facturo — Standard

29,99 € HT / mois

Facturo — Pro

49,99 € HT / mois

Facturo — Ultra

79,99 € HT / mois

Operia

accès 99 € HT / mois, auquel s’ajoutent les chantiers, les agents au-delà de cinq et les modules choisis — détail ci-dessous, « Operia : ce que comprend l’abonnement »

Valoris — Espace comptable

39,99 € HT / mois. Un accès Valoris pour le comptable est prévu dans Facturo Pro, selon l’offre souscrite

Kopra ONE, PLUS, PRO

sur demande, selon la copropriété ou le cabinet

Operia : ce que comprend l’abonnement

L’abonnement Operia se compose de quatre éléments : l’accès au logiciel, les chantiers, les agents de terrain et, si vous les activez, des modules optionnels. Le détail de chaque mois est consultable ligne par ligne dans votre espace.

1. L’accès — 99 € HT par mois. Il comprend l’ensemble des fonctions d’Operia, les postes de bureau en nombre illimité (direction, responsables, administratif), cinq agents de terrain et 5 Go de documents. L’accès n’est dû qu’à partir du premier chantier en formule Essentiel ou Complète : un compte qui ne compte que des chantiers en formule Suivi n’en est pas redevable.

2. Les chantiers. Chaque chantier est facturé selon la formule choisie pour lui. La formule se choisit chantier par chantier, à la création du contrat, et se modifie à tout moment ; le changement prend effet immédiatement.

En formule Complète, le prix du chantier est dégressif par tranches : chaque tranche est facturée à son propre prix, et non l’ensemble des chantiers au prix de la dernière tranche atteinte. Les montants de chaque formule vous sont communiqués avant la souscription et figurent dans votre espace.

3. Les agents de terrain et le stockage. Au-delà des cinq agents compris, chaque agent est facturé par tranches dégressives, sur le même principe que les chantiers. Est compté tout compte d’agent de terrain créé dans votre espace, qu’il ait été activé ou non ; les postes de bureau ne sont jamais comptés. Au-delà des 5 Go compris, le stockage est facturé par forfaits cumulables.

4. Les modules optionnels. Trois modules s’ajoutent, à la demande, au forfait mensuel : Gestion de flotte, RH+ (remboursement de frais, congés et préparation de paie) et Éditeur de contrats. Ils s’activent et se désactivent à tout moment, et leur prix vous est communiqué avant activation. Le prix d’un module est garanti à son activation : une hausse ultérieure de la grille ne s’y applique pas tant que le module reste actif, une baisse s’y applique. Un module désactivé puis réactivé l’est au tarif en vigueur.

Compris sans supplément : le planning avancé, le matériel et la remise de clés, le suivi de terrain, les fournisseurs et les ordres de service. La remise de clés comprend 200 SMS par mois, puis 0,80 € HT par SMS supplémentaire.

Sites facturés

L’abonnement se règle d’avance, chaque mois. Sont facturés les sites présents dans votre espace à l’émission de la facture du mois.

Un site supprimé en cours de mois a déjà été réglé pour ce mois : il n’est plus facturé ensuite, et sa suppression ne donne lieu à aucun remboursement au prorata. Un site encore présent à l’émission de la facture suivante reste dû pour ce mois-là. Un site ouvert en cours de mois est facturé à compter de la facture suivante.

Conservation des données d’un site

La suppression d’un site retire son contrat de votre espace de travail. Ses données sont conservées trois mois et peuvent être rétablies sur simple demande pendant ce délai. Au terme des trois mois, elles sont définitivement effacées.

Le passage d’un chantier dans une formule moins étendue ne supprime rien : le chantier conserve l’intégralité de ses données, et revenir à la formule précédente les rend à nouveau accessibles. Toutefois, les données que la nouvelle formule n’ouvre pas — selon le cas les rapports ou les remises de matériel — ne sont conservées que trente-six mois à compter du changement. Passé ce délai, elles sont effacées ; la fiche du chantier, ses montants, ses échéances, son renouvellement et ses signalements sont conservés.

Dans les deux cas, un courriel vous prévient un mois avant l’échéance, en listant les sites concernés.

Les collaborateurs affectés à un chantier supprimé ou passé dans une formule moins étendue conservent l’accès à leur espace personnel pendant six mois, afin de récupérer leurs documents et de consulter leur pointage. Ils en sont informés par courriel, puis relancés chaque mois jusqu’à la fermeture. Cette fermeture est annulée dès qu’ils sont affectés à un autre site, et les collaborateurs qui interviennent déjà ailleurs ne reçoivent aucun message.

Une remise d’écosystème s’applique automatiquement, sans demande de votre part, dès lors que vous utilisez plusieurs logiciels du groupe : il s’agit d’un montant fixe déduit chaque mois, qui augmente avec le nombre de logiciels. Un logiciel offert ou facturé zéro n’entre pas dans ce décompte. Le montant de cette remise vous est communiqué et figure sur le détail mensuel de votre espace.

Le paiement annuel, réglé d’avance, revient à onze (11) mois payés pour douze (12). Il porte sur le périmètre arrêté au contrat (nombre de chantiers, d’agents et volume de stockage) : l’ouverture de chantiers ou d’agents supplémentaires en cours de période n’est pas bloquée, mais le supplément correspondant est facturé mensuellement au tarif en vigueur, sans remise annuelle.

Options, modules et dépassements de quota sont facturés en supplément selon l’offre. La durée d’engagement, la périodicité de facturation et le préavis de résiliation sont à compléter.

Disponibilité et assistance

L’assistance est jointe à l’adresse contact@nessalys-group.fr. Elle couvre Operia, Facturo, Valoris et Kopra PRO.

Première réponse

sous 1 heure, du lundi au vendredi, hors jours fériés

Rétablissement

sous 72 heures à compter du signalement

Ces délais courent à compter de la réception du signalement et supposent que les informations nécessaires au diagnostic nous aient été transmises. Ils ne s’appliquent pas aux interruptions imputables à un prestataire technique tiers, à votre accès internet, ni aux opérations de maintenance annoncées à l’avance.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance d’un prestataire technique.

Prestations d’accompagnement — Kopra PLUS

Kopra PLUS s’adresse aux copropriétés gérées par leurs propres copropriétaires. En complément du logiciel, Nessalys Group peut tenir l’assemblée générale en qualité de secrétaire de séance, afin d’accompagner les copropriétaires pendant la réunion.

Ces prestations sont facturées à l’heure, hors taxes, toute heure commencée étant due :

Assemblée générale — 9h00 à 17h00

150 € HT / heure

Assemblée générale — 17h00 à 20h00

225 € HT / heure

Assemblée générale — après 20h00

350 € HT / heure

Contrôle et rédaction d’une convocation
9h00 à 17h00

150 € HT / heure

Le tarif applicable est celui de la tranche horaire réellement effectuée : une assemblée qui se prolonge change de tranche au passage de l’heure. À distance, en visioconférence : aucun frais de déplacement. Sur place, les frais de déplacement font l’objet d’un devis préalable, accepté avant la date retenue. Dans les deux cas, le tarif horaire ci-dessus s’applique : la visioconférence supprime les frais de déplacement, pas la prestation. La disponibilité aux dates demandées et le délai de prévenance sont à compléter.

Le secrétaire de séance rédige le procès-verbal et assiste les copropriétaires dans le déroulement de la réunion. Il ne se substitue ni au syndic, ni au président de séance, ni au conseil syndical, et n’exerce aucune mission relevant de la loi Hoguet. Les décisions et les votes demeurent ceux de l’assemblée.

Vos données dans le logiciel

Les données que vous saisissez vous appartiennent. Nous agissons à leur égard en qualité de sous-traitant, au sens du règlement général sur la protection des données, et n’en faisons aucun usage étranger à la fourniture du service.

Vous pouvez les exporter à tout moment depuis le logiciel.

Responsabilité

Nos logiciels sont des outils de gestion. Ils ne remplacent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal. Les documents produits demeurent sous votre responsabilité.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de clientèle.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Paris.