1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des services édités par Nessaly's Group, notamment Operia, Facturo, Valoris et MyCoproConnect (ci-après "les Services").
Conditions générales d'utilisation et de vente des outils édités par Nessaly's Group.
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des services édités par Nessaly's Group, notamment Operia, Facturo, Valoris et MyCoproConnect (ci-après "les Services").
L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, l'utilisateur ne doit pas utiliser les Services.
L'accès aux Services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées via son compte.
Nessaly's Group se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Nessaly's Group s'engage à fournir les Services avec une disponibilité cible de 99,5 % (hors maintenance planifiée et cas de force majeure). Aucune garantie absolue de disponibilité n'est apportée.
L'utilisateur s'engage à utiliser les Services dans le respect des lois en vigueur. Il s'interdit notamment toute action visant à compromettre la sécurité, à porter atteinte aux droits de tiers, ou à utiliser les Services à des fins illicites.
Les données saisies dans les Services restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Nessaly's Group n'utilise ces données que pour fournir le service souscrit. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.
Les Services, leur code source, leurs marques et leur charte graphique sont la propriété exclusive de Nessaly's Group. L'utilisateur dispose d'un simple droit d'usage non exclusif et non transmissible.
La souscription à un abonnement aux Services s'effectue en ligne ou via un devis commercial. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs à la date de souscription.
Les tarifs sont indiqués en HT (TVA française à 20 % applicable en sus pour les clients établis en France).
Operia est facturé selon une formule "Base + Modules" : un abonnement mensuel fixe par utilisateur, complété par les frais d'activation et le coût mensuel des modules optionnels souscrits.
Facturo est proposé en version Free (gratuite) et Standard (payante). Les conditions de chaque version sont précisées sur la page Tarifs.
La facturation est mensuelle, à terme échu, par prélèvement automatique ou virement.
Les abonnements sont sans engagement de durée. La résiliation peut intervenir à tout moment, par notification écrite (email à contact@nessalys-group.fr), avec effet à la fin du mois en cours.
Les frais d'activation des modules ne sont pas remboursés en cas de désactivation.
Certaines solutions sont proposées en version bêta (notamment Facturo). L'accès à la bêta est conditionné à un agrément préalable de Nessaly's Group. Les utilisateurs bêta bénéficient de tarifs préférentiels à la sortie commerciale.
Nessaly's Group s'engage à fournir les Services selon les règles de l'art. La responsabilité de Nessaly's Group est limitée au montant des sommes effectivement perçues sur les 12 derniers mois au titre du Service concerné.
Aucune indemnisation n'est due au titre des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, etc.).
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Nessaly's Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs en sont informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Dernière mise à jour : mai 2026.