Une facture PDF envoyée par e-mail ne sera plus une facture électronique au sens de la loi. C'est la phrase qui résume la réforme, et c'est celle qui surprend le plus.
Ce que « électronique » veut dire ici
Un PDF est lisible par un humain, pas par une machine : pour en extraire le montant de TVA, il faut le lire. La réforme impose un format structuré, où chaque donnée est identifiée — émetteur, destinataire, montants, taux — afin d'être traitée automatiquement.
Le format le plus répandu en France est Factur-X : un PDF classique, lisible comme avant, dans lequel est glissé un fichier de données. Vous voyez toujours une facture normale ; la machine, elle, lit les données.
Qui est concerné, et quand
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, avec deux obligations distinctes :
- Recevoir des factures électroniques — cette obligation arrive pour tout le monde en même temps, y compris les plus petites structures.
- Émettre des factures électroniques — cette obligation est échelonnée selon la taille de l'entreprise, les plus petites en dernier.
Autrement dit : même une TPE qui n'a pas encore à émettre devra pouvoir recevoir. C'est le point le plus souvent oublié.
Le calendrier a déjà bougé. Les dates ont été repoussées plusieurs fois depuis l'annonce initiale. Plutôt que de retenir une date qui changera peut-être encore, vérifiez que votre outil sait déjà produire du Factur-X : vous serez prêt quelle que soit l'échéance retenue.
La transmission ne se fait plus de la main à la main
Les factures ne circuleront plus directement entre vous et votre client. Elles passeront par une plateforme agréée, qui les transmet et déclare certaines données à l'administration. Pour le secteur public, c'est Chorus Pro, déjà en place depuis des années.
En pratique, ce n'est pas à vous de choisir une plateforme si votre logiciel de facturation en intègre une : l'envoi reste un bouton.
La seule question à poser à votre éditeur
Inutile d'entrer dans les acronymes. Une question suffit :
« Votre logiciel produit-il des factures au format Factur-X, et sait-il les transmettre via une plateforme agréée ? »
Si la réponse est vague, c'est un signal. Si elle est oui, le reste vous concerne peu.
Où en est Facturo
Facturo génère des factures au format Factur-X et intègre l'envoi vers Chorus Pro pour les clients publics, ainsi qu'une plateforme pour les échanges entre entreprises. Les devis, factures, avoirs et relances restent inchangés dans leur usage quotidien.
Voir la page Facturo. Pour le cas particulier des entreprises de nettoyage, avec leurs contrats récurrents, voir cette page.
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