La plupart des factures non conformes le sont pour une raison banale : un modèle créé un jour dans un tableur, jamais relu depuis.
Ce qui doit y figurer dans tous les cas
- La date d'émission et un numéro unique, dans une séquence continue et sans trou.
- L'identité complète du vendeur : dénomination, forme juridique, adresse, SIREN ou SIRET, RCS et ville du greffe, numéro de TVA intracommunautaire.
- L'identité de l'acheteur : dénomination et adresse ; son numéro de TVA en cas d'autoliquidation ou d'échange intracommunautaire.
- Le détail des prestations : désignation, quantité, prix unitaire hors taxes.
- Les montants : total HT, taux et montant de TVA par taux, total TTC.
- La date de règlement et les conditions d'escompte.
- Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € — cette dernière est très souvent oubliée.
La numérotation, plus stricte qu'on ne croit
La séquence doit être chronologique et continue. Supprimer une facture pour « repartir du bon numéro » est précisément ce qu'il ne faut pas faire : une facture erronée s'annule par un avoir, elle ne disparaît pas.
Les cas particuliers. L'auto-entrepreneur en franchise de TVA doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Un assujetti relevant d'un régime d'autoliquidation doit l'indiquer. Un membre d'un centre de gestion agréé mentionne l'acceptation des règlements par chèque. Ces mentions ne sont pas décoratives : leur absence rend la facture irrégulière.
Ce que l'oubli coûte réellement
Trois conséquences, par ordre de gravité croissante :
- Le retard de paiement — un client qui a un motif de contestation formel s'en sert.
- Le refus de déduction de TVA chez votre client, qui vous demandera de refaire la facture.
- L'amende fiscale, applicable par mention manquante et par facture.
Ce que fait Facturo
Facturo reprend les informations légales de l'entreprise saisies une fois — SIRET, TVA intracommunautaire, RCS, capital — et les reporte sur chaque document. La numérotation est gérée par l'outil, en séquence continue, et les avoirs se rattachent à la facture qu'ils corrigent.
Voir aussi Factur-X expliqué et la relance des impayés.
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